ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2006-2007

(1 ^er octobre 2006 au 30 septembre 2007)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Jours de séance publique	73	16	4	93
Heures de séance publique	550 h 05	108 h 40	16 h 00	674 h 45
dont travaux législatifs*	344 h 00	93 h 25	15 h 10	452 h 35
dont travaux de contrôle	64 h 30	12 h 55	-	77 h 25
dont projet de loi de finances	131 h 05	-	-	131 h 05
(1 ^ère lecture)
dont travaux d'ordre interne	10 h 30	2 h 20	0 h 50	13 h 40
Durée moyenne d'un jour de séance	7 h 32	6 h 47	4 h 00	7 h 15
Heures de séances de nuit	140 h 05 (25,5 %)	36 h 00 (33,1 %)	- (0,0 %)	176 h 05 (26,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1 ^ère lecture)

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Intersession 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement	17*	2	1	-	20

* Dont 3 portant sur des textes examinés au cours de la première session extraordinaire.

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Commissions mixtes paritaires (dont accord)	15 (15)	4 (4)	- (-)	19 (19)

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Textes de loi adoptés :	71*	24	8	103
- hors conventions	40	5	1	46
dont lois issues de propositions de loi (Sénat)	10 (8)	- (-)	- (-)	10 (8)
- conventions	31	19	7	57

* Incluant les trois projets de loi constitutionnelle adoptés définitivement par le Congrès le 19 février 2007.

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Adoption par la navette	56	20	8	84
(hors conventions)	(25)	(1)	(1)	(27)
- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification	14	-	-	14
Adoption textes commissions mixtes paritaires	15	4	-	19
Dernier mot de l'Assemblée nationale	-	-	-	-

	Session ordinaire 2006-2007	Première session extraordinaire 2006-2007	Deuxième session extraordinaire 2006-2007	TOTAL
Nombre d'amendements déposés	4756	757	159	5672
Origine des amendements déposés :
- Gouvernement	241	32	7	280
- Commissions	1335	153	86	1574
- Groupes	3180	572	66	3818
Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*	-	11	2	13
Nombre d'amendements adoptés par le Sénat	1782	212	124	2118
Origine des amendements adoptés :
- Gouvernement	228	31	7	266
- Commissions	1113	128	84	1325
- Groupes	441	53	33	527
Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale	94 %	90 %	-	94 %

* Procédure de contrôle préalable mise en oeuvre à compter du 1 ^er juillet 2007.