ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRES 2008-2009

(du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

Session ordinaire
2008-2009

Première session extraordinaire
2008-2009

Seconde session extraordinaire
2008-2009

Total

Semaines de séance publique

36

4

3

43

Jours de séance publique

124

10

8

142

Heures de séance publique

950 h 05

77 h 05

56 h 45

1 083 h 55

dont travaux législatifs*

628 h 35

66 h 50

51 h 50

747 h 15

dont travaux de contrôle

155 h 10

8 h 25

3 h 25

167 h 00

dont projet de loi de finances
(1 ère lecture)

134 h 25

-

-

134 h 25

dont travaux d'ordre interne

31 h 55

1 h 50

1 h 30

35 h 15

Durée moyenne d'un jour de séance

7 h 39

7 h 42

7 h 05

7 h 40

Heures de séances de nuit

243 h 30
(25,6 %)

27 h 50
(36,1 %)

12 h 00
(21,1 %)

283 h 20
(26,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1 ère lecture).

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE*

Session ordinaire
2008-2009

Première session extraordinaire
2008-2009

Intersession
2008-2009

Seconde session extraordinaire
2008-2009

Total

Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement

32

1

1

-

34

* À compter du 1 er mars 2009 : procédures accélérées (16 avant le 1 er mars et 18 après).

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Session ordinaire
2008-2009

Première session extraordinaire
2008-2009

Seconde session extraordinaire
2008-2009

Total

Commissions mixtes paritaires
(dont accord)

14
(14)

5
(5)

1
(1)

20
(20)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

Session ordinaire
2008-2009

Première session extraordinaire
2008-2009

Seconde session extraordinaire
2008-2009

Total

Textes de loi adoptés :

64

13

7

84

- hors conventions

30

10

3

43

dont propositions de loi
(Sénat)

8
(4)

1
(-)

2
(1)

11
(5)

- conventions

34

3

4

41

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

Session ordinaire
2008-2009

Première session extraordinaire
2008-2009

Seconde session extraordinaire
2008-2009

Total

Adoption par la navette

51

8

6

65

(hors conventions)

(17)

(5)

(2)

(24)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

8

-

2

10

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

13

5

1

19

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

-

Délai moyen d'adoption des textes (en jours)*

300

201

254

272

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.