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À l’initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération


Jeudi 6 juin 2013

À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération.

En parallèle de l’affirmation du fait métropolitain, l’amendement vise à donner un signal fort au monde rural. Les territoires qui le souhaitent pourront, grâce à ce dispositif, bénéficier d’un outil de développement et d’aménagement destiné à la fois à permettre la poursuite des démarches engagées, notamment par les pays, et à amplifier les dynamiques territoriales existantes.

Plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auront ainsi la possibilité d’élaborer et de conduire, ensemble, un projet d’aménagement et de développement de leur territoire. La contractualisation nationale, régionale et départementale sera facilitée, de même que le recours aux fonds européens. Le pôle pourra s’appuyer sur la solidarité des territoires, par exemple en matière d’ingénierie. 

L’objectif est de libérer les initiatives et de permettre à la ruralité de vivre dans des espaces de projets modernes et innovants, en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs locaux.

La commission du développement durable souhaite que la navette parlementaire permette d’affiner le dispositif voté par le Sénat.

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