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La commission de la culture adopte un amendement afin d’appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA


Mercredi 20 novembre 2013

Ce mercredi 20 novembre 2013, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, réunie sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), a examiné le budget de la culture au sein du projet de loi de finances pour 2014.

Suivant la recommandation de Mme Corinne Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire), rapporteure des crédits des arts visuels, elle a adopté à l’unanimité (moins trois abstentions) un amendement tendant à appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA.

Elle a, en effet, considéré que l’application du taux normal de 10 % aux seuls droits d’auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5 % était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale.

Cet amendement sera examiné lors de la discussion par le Sénat de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui commencera le 21 novembre 2013.

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