Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Report des auditions de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines


Lundi 9 décembre 2013

Les auditions qui étaient prévues sur le projet de loi n° 1413 (A.N., XIVe lég.), relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines le mardi 10 décembre 2013 à 15 heures sont reportées à une date ultérieure en raison de la modification de l’ordre du jour de la séance publique du mardi 10 décembre 2013 qui commencera à 15 heures par un hommage à Nelson Mandela et se poursuivra par une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’intervention des forces armées en République centrafricaine.


Contact(s) presse :