Les auditions qui étaient prévues sur le projet de loi n° 1413 (A.N., XIVe lég.), relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines le mardi 10 décembre 2013 à 15 heures sont reportées à une date ultérieure en raison de la modification de l’ordre du jour de la séance publique du mardi 10 décembre 2013 qui commencera à 15 heures par un hommage à Nelson Mandela et se poursuivra par une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’intervention des forces armées en République centrafricaine.
Ali Si Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
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