Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La commission de la culture adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la vente à distance des livres


Mercredi 18 décembre 2013

Le mercredi 18 décembre 2013, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, réunie sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord), a examiné la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2013 tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres.

Elle a adopté ce texte à l’unanimité, tout en le complétant, à l’initiative de sa rapporteure Mme Bariza Khiari (Soc - Paris), par l’interdiction de fournir le service de livraison à domicile à titre gratuit, lorsque le livre est commandé sur un site de vente en ligne.

Dès lors, les sociétés de e-commerce ne pourront, s’agissant du livre, ni proposer une remise de 5 % sur le prix fixé par l’éditeur, ni offrir les frais de port. Les conditions d’une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies.

 

Lire l’Espace presse :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201310/le_senat_examine_la_proposition_de_loi_tendant_a_encadrer_la_vente_a_distance_des_livres.html

 

Contact(s) presse :