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Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an


Vendredi 31 janvier 2014

Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d'un projet de loi ambitieux et de nombreux amendements permettant de réguler le marché du logement ainsi que de mieux prendre en compte les préoccupations quotidiennes des Français et de leur faciliter l’accès à un logement digne et décent.

Soixante ans après l'appel à la solidarité et à la fraternité lancé par l'Abbé Pierre lors du terrible hiver 1954, le Président du Sénat estime que cet anniversaire rappelle aux élus et aux pouvoirs publics la nécessité d’être collectivement à la hauteur des enjeux et à l'écoute des besoins des mal-logés.

Le Sénat a ainsi adopté des mesures structurelles pour répondre à la crise du logement que traverse notre pays, dans les grandes agglomérations mais aussi dans les campagnes.

Parmi ces mesures attendues, le Sénat a voté le renforcement du dispositif d’encadrement des loyers, la mise en place d'une garantie universelle des loyers, l’encadrement des expulsions, la lutte contre les congés reprises frauduleux, l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, et la modernisation des documents d’urbanisme.

Le Président du Sénat tient à souligner le rôle déterminant joué par les collectivités territoriales dans la lutte contre le mal logement.

Jean-Pierre Bel est satisfait du rétablissement de la position de compromis qu’avait adoptée le Sénat en première lecture concernant le PLUI et prévoyant le transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités, sauf si un quart des communes représentant au moins 10% de la population s'y oppose.

 

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