Réunie le mercredi 5 février 2014, sous la présidence de Mme Marie Christine Blandin (Écolo - Nord), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a examiné les dispositions relatives à l’enseignement agricole du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sur le rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC – Hauts de Seine).
La commission a adopté plusieurs amendements afin de :
- faciliter les poursuites d’études au sein de l’enseignement technique agricole. Elle propose donc de fixer par arrêté un pourcentage de bacheliers professionnels agricoles dans les sections préparant au brevet de technicien supérieur agricole (BTS A) et de mettre en place un accompagnement spécifique de ces bacheliers et des titulaires d’un BTS A qui intègrent une formation d’ingénieur de l’enseignement supérieur agricole ;
- clarifier les missions des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements afin de mettre en avant leur vocation essentiellement pédagogique ;
- écarter la création d’un institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Faute de précisions quant à son statut, son périmètre, ses missions, son financement et sa gouvernance, la commission a en effet estimé que le projet n’était pas mûr. Elle appelle de ses vœux la poursuite de la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole sur ce projet ;
- refuser les modifications à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche introduites par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale. Celles-ci revenaient sur des dispositions essentielles en matière de démocratie universitaire, qu’il s’agisse de la représentation d’au moins 75 % des établissements membres au sein des conseils d’administration des communautés d’universités et d’établissements ou de l’élection au suffrage direct des représentants des personnels et des étudiants au conseil académique des communautés.
Juliette Elie
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