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La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat


Mardi 14 octobre 2014

La commission du développement durable, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC – Eure), prend acte de l’adoption par l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014, du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte. Elle regrette l’absence de débat qui a prévalu sur la quasi-totalité des dispositions du texte. La mise en œuvre par la Conférence des présidents de la procédure dite du "temps législatif programmé" a en effet abouti à un examen accéléré du texte, en "pilote automatique", sans que l’opposition ait pu prendre part aux discussions sur des questions aussi importantes que la rénovation thermique des logements, les transports propres, la montée en charge des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et la mise en place du chèque-énergie, ou encore la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La commission du développement durable souhaite que ce débat, escamoté à l’Assemblée nationale, puisse avoir pleinement lieu au Sénat, dans le respect de toutes les composantes politiques de la majorité comme de l’opposition. Elle entend prendre toute sa part dans la co-construction d’un texte, dont les enjeux sont essentiels pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans nos territoires. Elle veillera à ce que toutes les questions soient approfondies, dans le cadre d’un travail rigoureux et collectif, à ce que certaines dispositions soient précisées et à ce que l’ensemble du texte soit enrichi. "Ce texte doit être réaliste mais néanmoins à la hauteur des enjeux que nous devons relever, tant sur l’orientation de notre politique énergétique, que sur la rénovation thermique des logements, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’économie circulaire, la mobilité propre ou encore sur la dimension européenne", indique son Président, Hervé MAUREY. Elle s’assurera également que tous les moyens nécessaires soient mobilisés pour que la transition énergétique ne demeure pas une vaine incantation.

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