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Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi


Jeudi 23 octobre 2014

À l’issue de la conférence des Présidents, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), président de la commission du développement durable, a annoncé que cette commission sera saisie, par délégation, de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, transmis au Sénat le 14 octobre 2014.

La commission examinera ainsi :

- l’ensemble des dispositions relatives aux transports et au développement de toutes les formes de mobilité propre, dans le prolongement des réflexions déjà menées au sein de la commission, notamment sur le développement des véhicules hybrides et électriques, ou sur la fiscalité des carburants ;

- les mesures relatives à la qualité de l’air, dans la perspective, notamment, de la Conférence sur le climat "Paris 2015", lors de laquelle la France devra se montrer exemplaire et ambitieuse ;

- le volet "économie circulaire" du projet de loi, maillon essentiel de la transition écologique, qui doit permettre de changer de modèle de développement et de repenser la préservation de nos ressources ;

- les dispositions relatives à la gestion du risque nucléaire, tant du point de vue du traitement des déchets que de la prévention des accidents ;

- les mesures en faveur des énergies renouvelables et des territoires à énergie positive.

La commission participera également à la redéfinition, à l’article 1er, des objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique.

Hervé MAUREY se félicite de cette solution, différente de celle retenue à l’Assemblée nationale où une commission spéciale avait été créée. "Cela permettra à l’ensemble de la commission du développement durable d’être pleinement mobilisée sur ce texte essentiel, d’approfondir toutes les questions soulevées par ces enjeux importants et de travailler dans des conditions sérieuses, exigeantes et réalistes". Il souhaite qu’elle puisse organiser une concertation la plus large possible et dans le respect des positions de chacun, avec l’ensemble des acteurs concernés. "Loin des postures idéologiques, nous devons faire prévaloir un objectif unique : réussir la transition énergétique" conclut Hervé MAUREY.


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