Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat appelle l’Europe à parler d’une seule voix pour démocratiser la gouvernance de l’Internet


Mardi 25 novembre 2014

Les sénateurs M. Gaëtan GORCE (Soc – Nièvre) et Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC – Seine-Maritime), respectivement Président et Rapporteur de la Mission commune d’information sur la gouvernance de l’Internet, qui a publié en juillet un rapport concluant six mois de travaux, se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de résolution européenne.

Ce texte, qui pose le principe d’une nécessaire réforme de la gouvernance mondiale de l’Internet, a en effet été adopté par la commission des affaires européennes le 5 novembre puis par la commission des affaires étrangères  le  19 novembre.

Cette résolution européenne du Sénat devrait appuyer l’action du gouvernement Français dans le cadre du Conseil «Télécoms » qui se tient à Bruxelles  jeudi  27 novembre et doit se prononcer notamment sur ce sujet d’importance stratégique.

 

Résolution disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/l14-102/l14-1022.html#toc4

Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution : http://www.senat.fr/rap/l14-081/l14-081.html

Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution : http://www.senat.fr/rap/l14-102/l14-102.html


Contact(s) presse :