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Mission sur l’avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production


Jeudi 18 décembre 2014

Réunie le mercredi 17 décembre, sous la présidence de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a entendu une communication de M. Jean-Pierre LELEUX (UMP - Alpes-Maritimes), rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel, sur la mission de réflexion sur l’avenir de France Télévisions.

Confiée à M. Marc SCHWARTZ, cette mission a pour objectif de veiller à ce qu’il n’y ait pas un trop grand décalage entre ce que les candidats proposeront de faire et ce que l’État sera prêt à financer.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-Pierre LELEUX ont rappelé leur attachement au service public de l’audiovisuel et considéré qu’il était devenu nécessaire de s’interroger sur ce qui faisait la spécificité du service public dans un contexte de mutation technologique. Le rapporteur a ensuite appelé à une clarification du modèle économique qui pourrait passer par la suppression des dotations publiques et le fait de confier à une instance indépendante le soin de proposer l’évolution du montant et de la répartition de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), le Parlement restant compétent pour voter l’un et l’autre. Il a expliqué que l’élargissement de l’assiette de la CAP à laquelle il était favorable ne devait pas viser prioritairement à augmenter les ressources des sociétés de l’audiovisuel public et a déclaré que la publicité était, à son sens, intrinsèquement incompatible avec la notion même de service public de l’audiovisuel.

Il a par ailleurs regretté la faiblesse des mutualisations entre les différentes sociétés de l’audiovisuel public et, notamment, la concurrence que se livraient FranceTv Info et France Info sur Internet en souhaitant une meilleure articulation des offres publiques compte tenu de leur relative faiblesse sur Internet.

Il a, enfin, souhaité un renforcement de l’identité des différentes chaînes en considérant que cela devait passer par une politique plus audacieuse et innovante en matière de production.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente, a indiqué que la commission poursuivrait ses travaux sur la situation de l’audiovisuel public début février 2015 en procédant aux auditions de M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de M. Rémy PFLIMLIN, président de France Télévisions, et en organisant une table ronde sur l’avenir de France Télévisions le 4 février au matin.

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