Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis


Vendredi 19 décembre 2014

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a décidé, mercredi 17 décembre, de se saisir pour avis de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, sur proposition de sa présidente, Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime).

La commission est favorable à l’amélioration de la performance énergétique mais refuse qu’elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine.

L’article 3 du projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit que l’on ne puisse « s’opposer à la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes ». Si pareille démarche est souhaitable pour une large partie du parc immobilier, elle ne peut s’appliquer systématiquement et uniformément au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments.

En portant atteinte au patrimoine, la loi sur la transition énergétique serait préjudiciable à l’économie touristique de notre pays, pourtant génératrice d’emplois et de revenus.

La commission s’est montrée particulièrement sensible aux arguments des associations de sauvegarde du patrimoine. Elle a désigné comme rapporteur pour avis la sénatrice Françoise FÉRAT (UDI-UC - Marne) qui commencera son travail d’auditions dès le début du mois de janvier 2015.

Contact(s) presse :