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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable


Jeudi 19 février 2015

A la fin de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Hervé Maurey (Eure – UDI-UC), président de la commission du développement durable, a salué le travail considérable réalisé sur le projet de loi, à l’initiative du rapporteur de la commission Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP), et de très nombreux sénateurs, puisque des amendements déposés par chacun des groupes ont été adoptés. Il s’est félicité de l’approche retenue par le Sénat et par la commission du développement durable :

-  une approche ambitieuse : le Sénat a, par exemple, introduit dans la loi une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, ce qui est une première européenne ; il a interdit les emballages plastiques non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité à compter de 2017 ; il a étendu la filière de recyclage papier à la presse, à l’exclusion de la presse d’information générale et politique, ou encore a décidé la création d’une filière de recyclage et de traitement des navires de plaisance ;

-  une approche d’allègement des contraintes : le Sénat a, notamment, supprimé la nouvelle contribution financière créée par l’Assemblée nationale pour financer la prévention des déchets en aval des filières REP ; il a choisi d’inciter les entreprises, plutôt que de les contraindre, à adopter des plans de mobilité ; il a supprimé l’obligation d’afficher la durée de vie des produits d’un certain prix et l’a remplacée par une expérimentation volontaire ;

-  une approche pragmatique : le Sénat a, par exemple, jugé l’interdiction de l’utilisation de la vaisselle jetable en plastique prématurée, les alternatives n’étant pas à ce jour disponibles dans notre pays ; il a donc modifié le dispositif de l’Assemblée pour laisser le temps à nos industriels de se développer tout en donnant un signal fort à nos concitoyens ;

-   une approche à l’écoute du terrain : sur la mobilité, le Sénat a entendu les observations des maires sur la mise en œuvre des zones de circulation restreinte ; sur le problème sensible de l’implantation des éoliennes, il a cherché à mieux associer en amont les élus locaux à l’élaboration du schéma régional éolien ;

-  une approche simplificatrice : le Sénat a adopté des définitions claires et largement partagées pour le covoiturage ou l’obsolescence programmée ; il a inclus un diagnostic « pollution » dans le contrôle technique des véhicules les plus anciens plutôt que de créer une nouvelle obligation spécifique pour ces véhicules.

Hervé Maurey a conclu : « le Sénat a véritablement imprimé sa marque sur le projet de loi. Ce faisant, il n’a eu qu’un seul but : engager une transition énergétique ambitieuse au service de l’intérêt général et de nos concitoyens ».

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