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"Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux" et "Enseignement et citoyenneté" : le Sénat publie deux études de législation comparée


Mardi 23 juin 2015

À la demande de Mme Françoise Laborde, présidente de la commission d’enquête "service public de l’éducation, repères républicains et difficultés des enseignants" du Sénat et de M. Jacques Grosperrin, rapporteur, le Sénat publie deux notes de législation comparée intitulées respectivement Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux et Enseignement et citoyenneté, mettant en perspective les dispositifs mis en place dans sept pays européens (Allemagne - Belgique – Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède).

Après les attentats de janvier 2015 et les incidents qui avaient émaillé la "minute de silence" décidée dans les écoles en hommage aux victimes, le Sénat a souhaité mieux saisir les difficultés auxquelles l’institution scolaire est confrontée dans la transmission des valeurs républicaines et dans la mise en oeuvre du principe de laïcité au sein du service public de l’éducation.

En dépit des différences importantes entre les modèles scolaires pratiqués en Europe, beaucoup de pays sont confrontés à des problèmes de ce type, qui posent la question plus fondamentale de l’adhésion des jeunes à un système de valeurs démocratiques de plus en plus concurrencé, voire rejeté par certains élèves. Ces deux études constituent un apport précieux pour les travaux de la commission d’enquête qui, au terme d’un large cycle d’auditions, de deux tables rondes et de visites sur le terrain, pourrait présenter ses conclusions dans la première semaine de juillet.

Ces notes de législation comparée sont consultables aux adresses suivantes :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc256-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc257-notice.html

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