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Santé : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable veut réguler l’installation des médecins et interdire les cabines UV


Jeudi 16 juillet 2015

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), a examiné, mercredi 15 juillet 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elle s’est saisie pour avis de 17 articles sur les 209 que comporte le texte : 16 articles, pour l'essentiel ajoutés lors du débat à l'Assemblée nationale, traitant des questions de santé et d'environnement et un article relatif à la lutte contre les déserts médicaux.

Sur le rapport de Jean-François LONGEOT (UDI-UC  -Doubs), elle a adopté trois amendements, un nombre volontairement réduit mais dont la portée symbolique est forte, puisqu’il s’agit de véritables « marqueurs identitaires » de la commission selon les propres mots du rapporteur.

En ce qui concerne les aspects santé-environnement, la commission soutient la plupart des avancées du projet de loi : prise en compte de la notion d’exposome, renforcement de la surveillance des pollens et moisissures de l’air extérieur, amélioration des remontées d’information sur l’amiante et le plomb, valeurs de référence pour l’exposition au radon, encadrement des brumisateurs d’eau dans l’espace public, interdiction des jouets au bisphénol A.

Elle propose en revanche d’aller plus loin en ce qui concerne les appareils de bronzage : elle a adopté un amendement interdisant purement et simplement les cabines UV, à l’instar du Brésil et de l’Australie. Pour le rapporteur, la nocivité de ces cabines n’est plus à démontrer sur le plan scientifique : une seule exposition en cabine avant l’âge de 35 ans constitue un sur-risque de développer un cancer de la peau de 59 %. Jean-François LONGEOT estime qu’il est temps d’agir sachant que le nombre de mélanomes a triplé entre 1980 et 2005 en France.

En matière de lutte contre la désertification médicale, la commission a également adopté, à l’unanimité de ses membres, une position forte en suivant les recommandations préconisées en 2013 par le rapport d’Hervé MAUREY. Elle propose un dispositif de conventionnement sélectif pour les médecins, qui introduit le principe « une installation pour un départ » dans les zones sur-dotées. Ce mécanisme existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) et a largement fait les preuves de son efficacité selon Jean-François LONGEOT.

La commission a également souhaité traiter le problème en amont, en agissant au niveau de la formation des jeunes médecins. Elle préconise de développer une logique d’apprentissage en prévoyant l’ « immersion précoce des étudiants en environnement professionnel » selon les termes retenus dans l’amendement. Elle traduit cette volonté directement dans les faits en rendant obligatoire un stage d’initiation à la médecine générale dès le deuxième cycle des études de médecine, afin de permettre aux jeunes étudiants d’ « appréhender le plus tôt possible les contours de leur futur métier ».

Ces amendements devront être adoptés par la commission des affaires sociales pour figurer définitivement dans le texte examiné en séance publique. Dans le cas contraire, le Président Hervé MAUREY a indiqué qu’ils seront présentés à l’ensemble des sénateurs lors de l’examen de ce texte dans l’hémicycle en septembre. Il espère qu’un consensus se dégagera « afin que le Sénat, représentant des territoires, apporte une réponse forte aux trois millions de Français qui vivent encore dans des déserts médicaux ».

 

 


La commission des affaires sociales examinera le projet de loi le mercredi 22 juillet.
Le texte pourrait être débattu au cours de la session extraordinaire

 

 

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