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Le Bureau du groupe d’amitié France-Pays du Cône Sud réagit à la saisie opérée à l’initiative d’un fonds spéculatif sur les comptes bancaires de l’Ambassade d’Argentine


Mardi 22 septembre 2015

Le Bureau du groupe interparlementaire d’amitié France – Pays du Cône Sud du Sénat, réuni sous la présidence de M. Simon Sutour le 16 septembre 2015, s’alarme de la saisie opérée sur les comptes bancaires de l’Ambassade d’Argentine le 18 mai dernier à l’initiative du fonds spéculatif "NML", qui porte gravement atteinte à son fonctionnement.

Rappelant les efforts financiers consentis par l’Argentine pour restructurer sa dette, le Bureau du groupe s’inquiète des pratiques de ce fonds spéculatif qui entravent l’action diplomatique d’un Etat souverain, et ce en violation du droit international, notamment de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961.

Soulignant que cette démarche est la répétition d’une précédente tentative de saisie, déboutée par la justice française en 2011, il appelle d’une part à la levée de cette atteinte à l’immunité diplomatique de l’Argentine, et fait valoir d’autre part l’urgence à réguler l’activité de ces fonds spéculatifs à l’échelle internationale.

http://www.senat.fr/groupe-interparlementaire-amitie/ami_978.html

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