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Limitation de la décote "Duflot" sur les ventes d’immeubles de la défense : le Sénat préserve les ressources du ministère de la défense


Mercredi 25 novembre 2015

Le Sénat a adopté le mardi 24 novembre l’amendement au projet de loi de finances pour 2016 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), tendant à préserver le produit des ressources immobilières du ministère de la défense.

Cet amendement rétablit la limitation à 30 % maximum de la "décote Duflot" sur les immeubles de la défense, adoptée lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire en juillet 2015.

L’immobilier vendu par le ministère de la défense finance en effet les dépenses de la programmation militaire, à hauteur de 730 millions d’euros sur la période 2015-2019.

"Dans le contexte où notre armée est sollicitée à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières pour assurer notre sécurité, il faut que les moyens qu’on lui attribue soient en ligne avec les missions qui lui sont confiées", affirme Jean-Pierre RAFFARIN.

Pour consulter le texte de l’amendement présenté par les sénateurs Jean-Pierre RAFFARIN, Jacques GAUTIER, Daniel REINER, Xavier PINTAT et Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat :

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/163/Amdt_I-146.html

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