L’examen des crédits de la mission "Enseignement scolaire" s’est déroulé, le mercredi 2 décembre, en l’absence de Mme Najat VALLAUD‑BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; comme l’a souligné d’emblée Mme Catherine MORIN‑DESAILLY (UDI‑UC – Seine Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, cette absence "traduit un manque de respect pour notre Assemblée et, au delà, une parfaite indifférence à l’égard du débat parlementaire".
À cette occasion, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes.
Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes. Or, comme le soulignait M. Jean-Claude CARLE (Les Républicains – Haute-Savoie), rapporteur pour avis, "aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire".
Alors qu’elles sont confrontées à la baisse massive des dotations de l’État et aux nouvelles dépenses exigées notamment par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la commission a estimé qu’il était inadmissible qu’une telle charge, évaluée à 240 millions d’euros environ étalée sur plusieurs années, soit imposée de manière unilatérale aux communes.
Le Sénat a donc prévu que l’État apporterait 50 millions d’euros en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire.
Juliette ÉLIE
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