Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

Le protocole de Nagoya, signé par la France le 20 septembre 2011, prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées présentes sur notre territoire et a défini les modalités de partage des avantages issus de l’utilisation de ces ressources.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Eure – UDI-UC) a proposé, à l’initiative du rapporteur Jérôme Bignon (Somme – LR), la ratification de ce protocole à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi biodiversité. Le Sénat a adopté cet important amendement.

Cette ratification, qui placera la France dans une position exemplaire au niveau international, doit permettre d’atteindre deux objectifs : stimuler la conservation de la diversité biologique et accroître la contribution de notre patrimoine naturel, dont la richesse est unique dans nos territoires ultramarins, au développement durable.