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Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce


Jeudi 11 février 2016

Alors que le Conseil européen des 18 et 19 février a inscrit à son ordre du jour l’examen des solutions proposées par le "paquet Tusk" en réponse aux demandes du Royaume-Uni de réforme de l’Union européenne, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Senat, présidée par Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains, Vienne) a pris position par l'adoption d'une résolution européenne.

C’est sur la base de l'accord qui pourrait être obtenu au Conseil européen que les Britanniques confirmeront ou non par référendum leur appartenance à l’Union Européenne, avant la fin de l’année 2017.

La résolution, dont le rapporteur est Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains, Français établis hors de France) affirme le souhait d’un maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, dans le respect des principes fondateurs de l'Union Européenne, auxquels la résolution rappelle l'attachement du Sénat.

Dans ce texte, la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat insiste par ailleurs sur la nécessité pour les États membres d'augmenter leur effort financier en matière de défense, compte tenu de l'accroissement des menaces.

Le texte adopté par la commission devrait devenir définitif(1) à temps pour la réunion du Conseil européen, dont le Sénat débattra le jeudi 17 février, à 17h30.

 

Pour consulter la résolution et le rapport de la commission :
http://www.senat.fr/rap/l15-377/l15-377.html
Pour suivre en direct les débats sur le Conseil européen le 17 février à 17h30 : http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html

 

(1) Dans les 3 jours de la publication de la résolution, sauf inscription de la résolution en séance publique, en application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat.

Contact(s) presse :