Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains ‑ Alpes-Maritimes), rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, se réjouit de l’accord interprofessionnel signé le 19 février 2016 entre les producteurs, les diffuseurs et les distributeurs sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle. Grâce aux dispositions adoptées au Sénat lors de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, cet accord pourra être prochainement étendu à l’ensemble de la filière.

Pour Jean-Pierre LELEUX : "une nouvelle étape, maintenant nécessaire, doit permettre aux producteurs et aux diffuseurs de moderniser les règles de la production en s’inspirant en particulier des pistes envisagées par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi". Comme l’ont montré les débats au Sénat, "il y a urgence à réformer la réglementation de la production afin de favoriser l’investissement dans la création et l’émergence de groupes français de taille européenne", rappelle le sénateur.

Juliette ELIE
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