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La délégation sénatoriale inscrit le PNR dans les conclusions de la Conférence interparlementaire de la Haye


Lundi 11 avril 2016

Lors de la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui s’est tenue du 6 au 8 avril 2016, la délégation sénatoriale française, menée par M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains) et composée de Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) et M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - UDI-UC), a fait ajouter aux conclusions adoptées l'impératif d'une mise en œuvre rapide du partage des données de passagers (PNR), pour améliorer la lutte contre le terrorisme.

La conférence, grâce à l’amendement français, appelle ainsi le Parlement européen à adopter et chaque Parlement national à transposer, dans les meilleurs délais, la directive européenne sur le PNR, afin de contribuer efficacement à limiter la circulation des terroristes en Europe, première condition à l’amélioration de la sécurité, demande pressante et légitime des citoyens européens.

Un autre amendement français a été partiellement repris. Il incite la Troïka à faire des propositions concrètes, lors de la prochaine conférence à Bratislava, afin de mieux organiser le suivi et la préparation des travaux de la conférence interparlementaire.

 

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