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M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l’examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création


Mardi 3 mai 2016

M. Jean-Pierre Leleux (Les Républicains - Alpes-Maritimes), co-rapporteur sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a organisé, lundi 2 mai, une table ronde avec les organisations représentant les producteurs et les auteurs (SCAM, SPI, USPA, SPECT, SACD, 2AI) puis une autre avec les diffuseurs (TF1, M6, Canal +, NRJ, Orange, Nextradio TV, ACCeS) sur la réglementation relative à la production.

Lors de la première table ronde avec les producteurs et les auteurs, les participants ont indiqué que les bases d’un accord avec certains diffuseurs étaient posées qui s’inspireraient de l’architecture de l’accord signé avec France Télévisions. Les accords étant signés avec chaque diffuseur et tenant compte de leurs spécificités, ils ont indiqué que la négociation était assez avancée avec le groupe TF1 mais qu’il restait des aspects à préciser concernant en particulier les droits des programmes sur les plateformes numériques. Les représentants des producteurs ont déclaré partager la préférence exprimée par le rapporteur pour le recours à une négociation interprofessionnelle.

Lors de la seconde table ronde, les représentants des diffuseurs ont confirmé que les négociations avançaient de manière distincte avec chacun d’entre eux, en considérant que si un accord était possible il n’était pas encore atteint. L’accord pouvait prévoir notamment une augmentation de la part dépendante avec une zone de flexibilité sur le modèle de l’accord signé avec France Télévisions. Les représentants des diffuseurs ont estimé que les amendements déposés en première lecture par le rapporteur avaient été utiles pour faire avancer la prise de conscience sur la nécessité d’évolution règlementaire.

Prenant acte de l’avancée constatée dans les échanges entre les diffuseurs et les producteurs et souhaitant privilégier l’aboutissement de la négociation interprofessionnelle, M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser dans les meilleurs délais un accord et se réserve la possibilité -en cas d’absence d’accord- de déposer de nouveaux amendements lors de l’examen du projet de loi en séance publique prévu à partir du 24 mai au Sénat.

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