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Ratification des traités : le Sénat accélère la cadence et examinera début juin l’Accord de Paris (COP 21)


Mercredi 11 mai 2016

Alors que le nombre croissant de traités en souffrance de ratification parlementaire est un problème récurrent, le Sénat accélère la cadence, et examinera très prochainement l’Accord de Paris (COP 21).

Le Sénat aura examiné 38 conventions et accords internationaux au cours de la session parlementaire 2014-2015, soit une augmentation de 72 % par rapport à la session précédente.

Cette forte augmentation résulte de la nouvelle méthode d’examen mise en place par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains – Vienne), depuis octobre 2014.

En concertation avec le Quai d’Orsay, et lorsque l’Assemblée nationale s’est déjà prononcée sur un traité, la commission procède à la publication d’un rapport dit "synthétique", plus ramassé. En contrepartie, le nombre de conventions examinées a pu être significativement accru.

"C’est une question de crédibilité internationale : quand la France signe un traité mais met cinq ans à le ratifier, elle se déconsidère", estime Jean-Pierre RAFFARIN, qui poursuit : "Le Sénat se saisira très vite de la ratification de l’Accord de Paris, pour envoyer un signal politique fort et maintenir l’élan créé en décembre par notre diplomatie".

L’accord de Paris devrait être examiné en commission au Sénat le 25 mai, pour une adoption définitive par le Sénat sans doute le 8 juin.

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