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Colloque de la Cour de cassation au Sénat : le Président de la commission des lois prend position sur l’Autorité Judiciaire et le service public de la Justice


Jeudi 26 mai 2016

À l’ouverture du colloque de la Cour de cassation sur la place de l’Autorité judiciaire dans les institutions, qui se tenait au Sénat le 26 mai, Philippe BAS, Président de la commission des lois du Sénat, a opposé une fin de non-recevoir à la création d’un Procureur de la Nation exerçant les attributions du Garde des Sceaux en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de la Justice comme à la création d’un Conseil de justice ayant vocation à remplacer le Conseil Supérieur de la Magistrature et à transformer l’Autorité Judiciaire en Pouvoir Judiciaire, à l’égal du Parlement et du Gouvernement. Il a en revanche souligné la nécessité d’un renforcement de l’indépendance des magistrats et l’exigence impérieuse d’une mise à niveau des moyens de la Justice, qui doit être inscrite parmi les toutes premières priorités de la politique de la Nation.

Consulter le propos introductif de Philippe BAS, Président

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