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Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail


Jeudi 26 janvier 2017

Le mercredi 25 janvier 2017, M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et auteur du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" (septembre 2015), a été entendu au Sénat. Cette audition s’est déroulée dans le cadre de la mission d’information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" , présidée par M. Henri Cabanel (Socialiste et républicain - Hérault) et dont le rapporteur est M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn).

Comme l’a souligné M. Jean-Denis Combrexelle, la société a "besoin d’explications" : les réformes les plus complexes doivent être exposées avec pédagogie, pour être comprises et leur donner du sens vis-à-vis de l’ensemble des observateurs, ce besoin ayant pu être souvent sous-estimé par les décideurs publics. Or, aujourd’hui, "même les directions des ressources humaines des grandes entreprises ont du mal à suivre ce qu’il se passe en matière de droit du travail". Dans ce contexte, l’organisation de l’agenda social apparaît essentielle pour assurer la cohérence des réformes.

Au niveau national, M. Jean-Denis Combrexelle explique la complexification des normes par la volonté de chaque acteur (partenaires sociaux, administration, parlementaires, etc.) de préciser la loi en espérant déterminer à l’avance son application au plus près de l’intention de ses auteurs. En ce sens, la complexité du code du travail constitue "le miroir de la société" . Néanmoins, "dans une société moderne, la loi n’a pas vocation à tout réguler, à tout trancher, à tout préciser. Il faut trouver des modes de régulation plus proches du terrain".

À l’échelle des entreprises, il a insisté sur la nécessité d’une culture de la négociation collective. Celle-ci ne se décrète pas mais nécessite l’engagement de tous les acteurs, et notamment des instances dirigeantes.

La vidéo de l’audition de M. Jean-Denis Combrexelle est consultable à l’adresse suivante :
http://videos.senat.fr/video.304972_588690c049819.audition-de-m-jean-denis-combrexelle

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