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Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire


Mercredi 1er février 2017

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), a fixé un programme de travail 2017 destiné à préparer la prochaine programmation militaire. Les rapports d’information, qui seront publiés d’ici juin, porteront sur :

- "Les drones dans les forces armées" : Les drones, déjà indispensables pour les armées, le seront toujours davantage dans les années à venir, dans les airs, sur la terre et en mer. Ce rapport mettra en lumière les enjeux opérationnels, éthiques, mais aussi économiques et de souveraineté, conduisant à prôner la mise en place d’une véritable stratégie militaire et industrielle des drones à l’échelle française et européenne.
Co-présidents : MM. Cédric Perrin (Les Républicains - Territoire de Belfort) et Gilbert Roger (Socialiste et Républicain - Seine-Saint-Denis) ; Membres : MM. Jean-Marie Bockel (Union des Démocrates et Indépendants–UC - Haut-Rhin) et Raymond Vall (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Gers)

- "La modernisation de la dissuasion nucléaire" : Est-il légitime à l’heure des restrictions budgétaires d’engager les importants crédits que requiert la modernisation de la dissuasion nucléaire ? Qu’apporte-t-elle à la sécurité de notre pays, quand la première menace semble être le terrorisme ? Répondre sans tabou à ces questions est le but de ce rapport d’information, alors que la France devra faire face, dans les années à venir, à un nouveau cycle de renouvellement de ses moyens nucléaires.
Co-présidents : MM. Xavier Pintat (Les Républicains - Gironde) et Jeanny Lorgeoux (Socialiste et Républicain - Loir-et-Cher) ; Membres : M. André Trillard (Les Républicains - Loire-Atlantique), M. Pascal Allizard (Les Républicains - Calvados) et Mme Michelle Demessine (groupe communiste, républicain et citoyen - Nord)

- "Vers les 2% du PIB pour la défense": L’irruption du terrorisme sur notre sol est une rupture stratégique qui aura des effets de long terme. Le durcissement des menaces intérieures et extérieures impose de rehausser les ressources consacrées à la défense, alors que la demande de sécurité constitue une priorité forte pour les citoyens. Pourquoi viser 2% du PIB pour la défense ? Ce chiffre, introduit par le Sénat comme un objectif à atteindre dès la loi de programmation militaire de décembre 2013, est aussi un engagement des 28 États membres de l’Otan, en septembre 2014, au sommet de Newport. Que recouvre-t-il exactement ? L’objet de ce rapport est d’expliquer en quoi « 2% du PIB » sont un socle indispensable – et un minimum – pour la sécurité et la défense nationales.

Co-rapporteurs : MM Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains - Vienne) et Daniel Reiner (Socialiste et Républicain - Meurthe-et-Moselle)

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