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Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire


Mardi 20 juin 2017

À la suite de l’annonce du départ de M. Richard Ferrand du Gouvernement, Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis-Jean de Nicolaÿ (Les Républicains - Sarthe), coauteurs du rapport d’information "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité", demandent au Président de la République la nomination d’un secrétaire d’État à l’aménagement du territoire rattaché au Premier ministre.

La nomination d’un secrétaire d’État à l’aménagement du territoire directement rattaché au Premier ministre est l’une des 26 propositions de leur rapport publié le 31 mai dernier. L’expérience prouve en effet que, lorsque ce sujet est confié à un ministre exerçant d’autres responsabilités ministérielles, celles-ci prévalent toujours sur l’aménagement du territoire.

L’aménagement du territoire se situe dans une approche à moyen et long terme alors que les autres compétences sont soumises aux exigences de l’actualité et du court terme. Il en fut ainsi lorsque l’aménagement du territoire fut rattaché à l’agriculture, ou l’égalité des territoires au logement.

Le rattachement de ce secrétariat d’État au Premier ministre se justifie par la nécessité d’une approche transversale sur ces questions (numérique, santé, infrastructures, etc.).

Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ considèrent que cette organisation ministérielle contribuera à la mise en place d’une politique volontariste et ambitieuse en matière d’aménagement du territoire, que le Sénat appelle de ses vœux dans ce rapport. Hervé Maurey a écrit dans ce sens au Président de la République.

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