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Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ?


Vendredi 16 novembre 2018

MM Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs), rapporteurs du groupe de travail du Sénat pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, se félicitent de l’adoption de l’amendement du Gouvernement présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 qui doit permettre une défiscalisation de l’investissement locatif dans des logements anciens faisant l’objet concomitamment de travaux d’amélioration, ceci dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué et dans les communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi ELAN.

Ils regrettent néanmoins qu’il ait fallu attendre le drame des effondrements d’immeubles de Marseille pour que l’État prenne conscience de l’urgence d’aider à la rénovation des centres-villes qui souffrent depuis des décennies d’une dévitalisation désormais visible aux yeux de tous.

Ils relèvent que cette seule mesure ne sera toutefois pas de nature à remédier à une situation très dégradée dans de nombreuses communes.

Ils rappellent que leur proposition de loi portant « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », votée à l’unanimité au Sénat, propose de nombreuses dispositions fiscales permettant de revitaliser les centres-villes et centre-bourgs. Ces propositions qui n’ont pas été formulées sous le coup de l’émotion, mais au terme d’un travail très approfondi, concernent notamment : la réduction de la TVA sur les immeubles anciens rénovés dans les centres-villes, l’ouverture du bénéfice du taux de TVA réduit à 10% aux opérations mixtes logement social/logement intermédiaire dans les centres-villes, ou encore la défiscalisation des investissements locatifs pour les centres dans les zones dites « détendues », dès lors qu’elles sont situées dans un périmètre d’ORT…

Ils espèrent vivement que le Gouvernement, conscient de la nécessité d’agir massivement, se montrera plus favorable à ces propositions lorsqu’elles seront examinées par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 qu’il ne l’avait été lors de l’examen de leur proposition de loi.

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