Alors que la quasi-totalité des 522 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger sont fermés en conséquence de la pandémie de Covid-19, les sénateurs demandent un plan d’urgence pour leur venir en aide et répondre aux difficultés financières des familles. Sinon, l’avenir de cet outil d’influence majeur, qui porte l’objectif d’un doublement du nombre d’élèves, pourrait être compromis.

De nombreuses familles des 370 000 élèves des écoles et lycées français à l’étranger font aujourd’hui face à de grandes difficultés, avec très peu de visibilité sur l’évolution de leur situation financière : il est urgent de leur proposer des aménagements des droits de scolarité, de prendre des mesures pour préserver les équilibres financiers des établissements et, surtout, de rétablir la confiance au sein du réseau en réaffirmant l’engagement de l’État à maintenir la pérennité et la qualité de l’enseignement français à l’étranger.

C’est la conclusion d’une étude publiée aujourd’hui par les rapporteurs de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, qui appellent à un plan d’urgence de grande envergure.

Le Sénat a fait un premier pas en adoptant, le 22 avril 2020, deux amendements de M. Robert del Picchia, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020 : l’un pour abonder l’enveloppe des aides à la scolarité ; l’autre pour augmenter le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de lui permettre de faire face à la crise. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, M. Olivier Dussopt, s’est engagé à prendre en compte les amendements budgétaires ayant attiré l’attention sur les difficultés de certains secteurs, malgré leur retrait du texte à l’issue de la commission mixte paritaire. Le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, a annoncé un plan d’urgence lors de son audition en visioconférence par la commission le 15 avril 2020. La commission sera attentive aux suites qui seront données à ces engagements.

Les sénateurs estiment en effet qu’il faut aller plus loin : le risque d’un net recul des effectifs à la rentrée prochaine est réel. Certaines associations de parents d’élèves l’évaluent à 10 % à 15 %. Robert del Picchia estime : "Il est urgent de procéder à un diagnostic précis de la situation. Aucun établissement scolaire ne doit fermer à la rentrée prochaine !".

Ce plan est très attendu par la communauté de l’enseignement français à l’étranger. Un aménagement du dispositif des bourses scolaires a d’ores et déjà été mis en place : il doit être complété par des mesures d’aides aux familles de nationalité étrangère. Une modulation des taux de participation des établissements au budget de l’AEFE et la préservation des fonds de roulement des établissements sont indispensables. Une attention doit être portée à tous les établissements, notamment ceux de petite taille .

André Vallini, co-rapporteur, insiste : "À défaut d’un plan d’urgence, le repli guette l’enseignement français à l’étranger, confronté à une forte concurrence, remettant en cause l’objectif d’un doublement des effectifs à l’horizon 2030".

Consulter le texte de la communication écrite des rapporteurs (PDF - 565 Ko)

M. Christian Cambon (Les Républicains - Val-de-Marne) est président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Robert del Picchia (Les Républicains - Français établis hors de France) et M. André Vallini (Socialiste et Républicain - Isère) sont co-rapporteurs pour avis du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la Mission budgétaire "Action extérieure de l’État".

L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.

Jean-Christian LABIALLE
presse@senat.fr