Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges BERCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges BERCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges BERCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à inclure les bureaux d'aide sociale parmi les bénéficiaires du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

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