Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

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