Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice BLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice BLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Page mise à jour le