Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric BOCQUET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric BOCQUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric BOCQUET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
- PROPOSITION DE LOI visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards
Mis à jour le 29 mars 2023
