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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane BONDUEL

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane BONDUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987 Session 1983-1984 Session 1982-1983

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane BONDUEL est l'auteur

PROPOSITION DE LOI tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

Mis à jour le 19 juin 2013

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