Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BORDENEUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BORDENEUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BORDENEUVE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'une Société nationale pour l'aménagement du bassin garonnais

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