Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BOYER-ANDRIVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée

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