Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BURGOA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BURGOA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BURGOA est l'auteur

  1. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BURGOA est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  4. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  5. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  8. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  9. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  10. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  12. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  13. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  14. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  15. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  17. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  18. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  19. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  20. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Page mise à jour le