Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

  2. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  8. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  12. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  13. Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  19. Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

  20. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  21. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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