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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Mis à jour le 18 septembre 2020
