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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Mis à jour le 24 mai 2022
