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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane CARDENES
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane CARDENES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane CARDENES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
- PROPOSITION DE LOI visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Mis à jour le 24 mai 2022
