Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane CARDENES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane CARDENES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane CARDENES est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  3. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

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