Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël CARDOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  4. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  10. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  11. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  12. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  13. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  14. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  15. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  19. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  24. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  25. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  26. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  27. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  28. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  29. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

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