Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Samantha CAZEBONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne

  2. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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