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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 20 mai 2013