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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Christine CHAUVIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'activité de normalisation en France
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les retards de paiement
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- PROPOSITION DE LOI relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la mérule
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Mis à jour le 21 septembre 2019
