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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Christine CHAUVIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Mis à jour le 15 janvier 2021
