Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lionel CHERRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lionel CHERRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lionel CHERRIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre le régime d'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et dépendances

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