Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est cosignataireProposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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