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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène CONWAY-MOURET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
- PROPOSITION DE LOI renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Mis à jour le 23 juin 2018
