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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène CONWAY-MOURET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Mis à jour le 06 mars 2015
