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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cécile CUKIERMAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
- PROPOSITION DE LOI visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards
Mis à jour le 27 mars 2023
